L'offre et la vente de produits via le siteshop.masabacoffee.com sont régis par les conditions générales de vente suivantes. Les conditions générales de vente sont formulées conformément à la législation sur les contrats conclus en dehors des établissements commerciaux.
Parties au contrat
Les parties au contrat sont les suivantes :
- Masaba Sagl, dont le siège social est situé à Savosa, Via Sole 29.
- Client : le consommateur final, c'est-à-dire la personne physique agissant à des fins non liées à sa propre activité entrepreneuriale et professionnelle, identifié par le site.
shop.masabacoffee.com ou par appel téléphonique, qui a passé une commande acceptée par Masaba Coffee.
Application et modification des conditions générales de vente
En passant une commande de la manière prévue, le client déclare avoir lu toutes les informations fournies au cours du processus d'achat et accepter pleinement les conditions générales de vente. Masaba Coffee se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente en le signalant sur cette page du site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la passation d'une commande. Toute modification sera effective après sa publication sur le site.
Enregistrement du site
L'enregistrement avec un nom d'utilisateur et un mot de passe est facultatif. Si le client ne souhaite pas s'enregistrer, il peut néanmoins conclure un achat : seules les données nécessaires à la livraison et à l'éventuelle facturation d'une commande lui seront demandées.
Caractéristiques et prix des produits ou services
Les images des produits peuvent ne pas être parfaitement représentatives de leurs caractéristiques mais différer par la couleur, la taille, les produits accessoires représentés. Toutes les informations relatives à l'achat sont destinées à servir de simples informations générales et ne font pas référence aux caractéristiques réelles d'un seul produit.
Les produits sont proposés au prix indiqué sur le site à la date de passation de la commande.
Les prix incluent la TVA, qui sera détaillée sur la facture d'achat du produit, le cas échéant.
Les prix ne comprennent pas les frais de transport et de livraison, qui sont de toute façon indiqués dans la dernière section avant l'envoi de la commande et spécifiés dans la confirmation de la commande envoyée par e-mail au Client.
Passer des commandes
Les commandes ne peuvent être passées que depuis et vers les territoires suivants : Suisse et Liechtenstein.
Les commandes sont soumises à des limites de quantité minimale ou maximale et les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Lorsqu'ils existent, les codes promotionnels offerts par Masaba Coffee et ses partenaires ne sont valables que pour les produits et pendant la période indiqués. Les codes promotionnels ne sont pas remboursables et ne sont pas cumulables. Pour bénéficier des réductions et/ou offres liées aux codes promotionnels, vous devez saisir le code promotionnel dans l'espace prévu à cet effet lors de la validation d'une commande sur le site. En cas d'oubli, une commande ne peut être annulée ou renouvelée pour que le code promotionnel soit pris en compte.
Les commandes de personnes n'ayant pas atteint l'âge de la majorité ne seront pas acceptées.
Les étapes pour passer une commande et pour conclure le contrat d'achat sont clairement mises en évidence dans la séquence des pages du site par des textes et des graphiques explicatifs.
Après confirmation du paiement, la commande ne peut plus être annulée ou modifiée.
Confirmation de la réception d'une commande et acceptation de la commande
À la réception d'une commande, Masaba Coffee enverra automatiquement un accusé de réception par e-mail, dans lequel tous les détails de la commande seront résumés. Après réception d'une commande
Masaba Coffee vérifiera la disponibilité du produit commandé et ce n'est qu'après cette vérification qu'elle communiquera son acceptation d'une commande et l'envoi du produit.
Dans le cas où
Si Masaba Coffee n'est pas en mesure de traiter une commande reçue, il en informera rapidement le client.
Tout droit du client à des dommages et intérêts ou à une indemnisation, ainsi que toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour des dommages directs ou indirects à des personnes et/ou des biens causés par la non-acceptation d'une commande sont exclus.
Méthodes de paiement acceptées
Masaba Coffee accepte les paiements uniquement par le biais des systèmes énumérés ci-dessous :
- Carte de crédit (American Express, Visa ou Mastercard).
- PayPal : un système de paiement en ligne qui permet à toute entreprise ou consommateur disposant d'une adresse électronique d'envoyer et de recevoir des paiements, sous réserve d'inscription. Le paiement s'effectue via la plateforme de paiement PayPal.
Expédition des produits
Les expéditions et les livraisons de produits ne peuvent être effectuées que sur les territoires de la Confédération suisse et de la Principauté de Liechtenstein.
Masaba Coffee expédie les produits achetés exclusivement à la destination spécifiée dans une commande.
Masaba Coffee expédie les produits commandés par le Client, par courrier, à l'adresse indiquée par ce dernier, dans un délai approximatif de 24 heures ouvrables à compter de l'acceptation de la commande. La livraison est généralement effectuée dans les 2 jours ouvrables. Les délais indiqués pour la réception des marchandises sont approximatifs.
Les frais de livraison sont facturés sur la base des tarifs indiqués sur le site ou communiqués par le Service Clientèle à la date de passation de la commande.
Le destinataire des marchandises est responsable du paiement des taxes et des frais de douane prévus par la réglementation en vigueur sur le territoire de destination des produits.
Le transporteur est responsable de la livraison.Masaba Coffee s'engage à recueillir tout signalement de non-livraison ou de livraison tardive des produits par le biais du service clientèle et, le cas échéant, à aider le client à protéger ses droits comme le prévoit la loi.